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Dahir de l'institution de la Fondation de la Mosquée Hassan II de casablanca

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Dimanche 22 Août 2010
Dahir n°1-09-14 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant institution de la Fondation de la Mosquée Hassan II de casablanca

LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !)
Que notre Majesté chérifienne,

Préambule


Fait à Fès, le 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009).
Pour contreseing:
Le Premier ministre, ABBAS EL F ASSI.

(Le texte an lague arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5703 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009)).