La Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca est une institution à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Créée le 21 janvier 2009 (Dahir n°1-09-14 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009)), la Fondation a pour objet d’assurer la gestion, la conservation et l’entretien de la Mosquée Hassan II, de la Médersa, de la Médiathèque et de l’Académie des Arts Traditionnels.

Les ressources de la Fondation se composent (Article 10) :
  • D'une contribution de l'Etat;
  • Des revenus des biens constitués habous au profit de la Mosquée Hassan II et de ses dépendances;
  • D'une contribution de la commune urbaine de Casablanca;
  • D'une contribution du ministère des Habous et des affaires islamiques fixée annuellement par ledit ministère;
  • De tout autre revenu prévu par des dispositions législatives et réglementaires.

La Fondation et ses ressources sont soumises au régime fiscal applicable aux associations reconnues d'utilité publique. Elle peut faire appel à la générosité publique sous réserve d'en faire la déclaration préalable au secrétariat général du gouvernement (Article 11).

La Fondation peut posséder les biens meubles et immeubles nécessaires à l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues par Notre présent dahir (Article 12) .

Nonobstant toute disposition contraire, le contrôle financier de l'Etat sur la Fondation est assuré par un commissaire du gouvernement désigné par décret pris sur proposition du Ministre chargé des finances, lequel décret fixe également ses missions (Article 13).

Le recouvrement des créances de la Fondation s'effectue conformément à la législation relative au recouvrement des créances publiques (Article 14).