Les dispositions du nouveau décret relatif aux marchés publics
La fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca a organisé les 13 et 14 septembre 2023, une session de formation au profit d’un groupe de ses cadres et fonctionnaires. La Formation a portée sur les dispositions du nouveau décret N° 2-22-431, du 8 mars 2023, relatif aux marchés publics.
Cette session de formation de deux jours a essentiellement porté sur les principaux apports du nouveau décret. Il a toutefois été fait état du contexte et des objectifs de la réforme dudit décret et les arrêtés d’application de celui-ci, ainsi que des principales mesures et dispositions à prendre au préalable de son entrée en vigueur.
Il a ainsi été précisé que la réforme qui intervient dans un contexte particulier a pris en compte les recommandations de la commission spéciale pour le NMD, l’avis et le rapport du CESE sur la commande publique, l’étude initiée par la TGR sur la dimension économique de la commande publique, l’amélioration du climat des affaires et l’importance de la commande publique dans l’économie nationale et l’harmonisation de la réglementation nationale avec les standards internationaux OCDE, CNUDCI…etc. Ainsi que les doléances des acteurs économiques et des attentes des acheteurs publics.
La réforme a également des objectifs dont on cite ici, outre le renforcement de l’introduction des dimensions économique, sociale, environnementale, et de développement durable dans les marchés public, l’adoption d’un référentiel unique régissant la passation des marchés publics pour le compte de l’Etat, des Etablissements publics ainsi que des collectivités Territoriales et des personnes morales de droit public pour garantir une vision plus claire pour les acteurs économiques… Elle a aussi, entre autres objectifs l’instauration de mécanismes pour faciliter l’accès des TPPME, notamment les entreprises innovantes, les autoentrepreneurs et les coopératives aux marchés publics et l’introduction d’un nouveau mode d’évaluation des offres basé sur l’offre la mieux-disante, au lieu de l’offre la moins-disante afin de lutter contre la casse des prix…
Ladite session de formation a été animée par M. Salmi Nour Eddine, Autoentrepreneur et spécialiste des marchés publics.